EXHIBIT
10.3
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CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les
soussignés :
- La
société HYPERCOM SARL (« la
Société »)
- URSSAF nº 780
232625000010115
dont le siège social
est situé
- 5 rue Marcel
Dassault – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
-
Représentée par Kazem AMINAEE agissant en
qualité de gérant
D'une part, et
- Mr Henry
GAILLARD (« le Salarié » ou
« le titulaire du présent
contrat »)
- N° de
sécurité sociale : 1 600746042437 03
-
Demeurant au 94 Quai Louis Blériot 75016 PARIS
- De
nationalité Française
D'autre part,
Il a
été convenu ce qui suit :
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- HYPERCOM
FRANCE SARL , (« the
Company »)
- URSSAF no. 780
232625000010115 which registered office is located
- 5 rue Marcel
Dassault – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
- Represented by
Kazem AMINAEE, Director
-
Mr Henry GAILLARD
(“You” or “the
signee of this contract” or “the
Employee”)
- Born on July
28 th 1960
- Social Security
Number 1 600746042437 03
- Residing at 94
Quai Louis Blériot 75016 PARIS
It has been
agreed as follows:
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En sa
qualité de Sénior Vice Président Global
Opérations, position III C de la Convention collective
nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie
et aura pour mission :
- Le marketing et la
gestion du portefeuille produit au niveau du groupe. En cette
qualité, il devra assurer la gestion, au niveau de
l’ensemble des filiales à travers le monde, du
portefeuille des produits Hypercom, celle du calendrier et des
étapes du développement des produits et diriger
l’action des Business Units Marketing en charge des lignes de
produit.
- La gestion de la
recherche et du développement au niveau du groupe. En cette
qualité, il supervisera les activités de recherche
pour l’ensemble des filiales à travers le monde, ainsi
que les programmes de développement logiciels et
matériels.
- La gestion de la
chaine des fournisseurs au niveau du groupe. En cette
qualité, il devra assurer la couverture de
l’introduction des nouveaux produits, le management EMS et
celui des partenaires commerciaux, la direction des achats, les
activités logistiques, le planning de la demande et de la
capacité de production ainsi que la qualité, ou
encore conduire des actions d’amélioration de la
qualité et des processus commerciaux.
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The employee is
hired as Senior Vice President, Global Operations, level III C of
the French National Collective Convention of Metallurgy Engineers
and Managers with the following assignment:
- Global Product
Portfolio Management and Marketing. In that role, he will manage
the Product Portfolio of Hypercom world wide, the global Product
Road Map of the company and the Marketing Business Units in charge
of the different product lines.
- Management of
research and development at group level. In this capacity he will
oversee research activities for all subsidiaries around the world,
as well as the development software and hardware.
- The management of
the supply chain at the group level. In this capacity, he will
cover the introduction of new products, EMS management and business
partners, management of procurement, logistics operations, planning
of demand and production capacity and quality or conduct activities
to improve the quality and processes.
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DUREE DU
CONTRAT – ANCIENNETE
Le
présent contrat est conclu pour une durée
indéterminée à compter du 19
décembre 2008.
Il est
rappelé que le Salarié conserve
l’ancienneté qu’il a acquise au sein de la
société Hypercom France SA ainsi qu’au sein des
différentes sociétés du Groupe Thales
auxquelles il a appartenu depuis le 1 er Septembre 1985 jusqu’à la date de
son transfert au sein de la société Hypercom France
SARL
Le
Salarié s'engage à remplir ses fonctions avec
diligence et à consacrer l'intégralité de son
temps de travail, de ses compétences et de ses efforts
à ses fonctions et aux intérêts de la
Société.
Le
Salarié ne pourra, sans l'accord écrit de la
Société, être impliqué directement ou
indirectement dans une activité en conflit avec les
intérêts de la Société ou encore qui
affecteraient l'accomplissement de son travail.
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DURATION OF
CONTRACT – LENGTH OF SERVICE
This contract
is entered into for an undetermined period starting on
: December 19 th 2008
Employee will
keep his seniority he gained within Hypercom France SA within the
various Thales subsidiaries he worked since September 1
st 1985, and until his transfer to Hypercom France
SARL.
For the
duration of this contract, you must devote your full time,
attention and abilities to your job duties during working hours,
and to act in the best interests of the company at all
times.
You must not,
without the company’s written consent, be in any way directly
or indirectly engaged or concerned in any other business where this
is or is likely to be in conflict with the Company’s
interests or where this may adversely affect the efficient
discharge of your duties.
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Dès lors
que le salarié se voit confier des responsabilités
dont l’importance implique une grande indépendance
dans l’organisation de son emploi du temps, qu’il est
habilité à prendre des décisions de
façon largement autonome et qu’il perçoit une
rémunération se situant dans le dernier quartile des
rémunérations pratiquées dans
l’entreprise, le salarié bénéficie du
statut de « Cadre dirigeant » au sens de
l’article L.3111-2 du Code du travail et de l’article
15 de l’accord national sur l’organisation du travail
dans la métallurgie.
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WORKING
TIME
Given the
employee’s responsibilities which importance implies a great
deal of independence in his schedule, his ability to make decisions
on a autonomous basis and his level of remuneration which places
him among the top 25% of the employees’ remunerations within
the company, the employee is considered as a Superior executive
(Cadre dirigeant) according to Article L.3111-2 of the French Labor
Code and to Article 15 of the addendum of July 28
th 1998, to the applicable collective bargaining
agreement.
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En contrepartie
de son travail, le titulaire du présent contrat
perçoit une rémunération annuelle brute
fixée sans référence horaire à 220 000
euros versés sur 12 versements égaux,
versés le premier jour ouvré du mois suivant par
virement bancaire. Du fait de sa qualité de cadre dirigeant,
la rémunération du titulaire du présent
contrat est indépendante du nombre d’heures de travail
accompli et du nombre de jours travaillés.
Au cours de
chaque année fiscale pendant l’exécution de son
contrat de travail, le Salarié sera susceptible de
bénéficier d’une rémunération
variable. Cette rémunération variable sera
calculée sur la base d’un taux cible de 50% (à
100% des objectifs atteints fixés d’un commun accord
et qui tiendront compte de la performance individuelle et des
résultats financiers de l’entreprise et du groupe). Le
Directeur Exécutif du Groupe (CEO) établira,
après discussion avec le Salarié, les objectifs de
performance pour chaque année fiscale après avoir
obtenu l’accord définitif des personnes
compétentes sur le budget d’Hypercom pour
l’année. Hypercom appréciera, de façon
discrétionnaire, les droits du Salarié au paiement de
la rémunération variable, ainsi que le montant et la
date de versement éventuel de celui-ci.
De la
rémunération sont à déduire, pour les
parts lui incombant, les cotisations prévues au titre des
divers régimes applicables (Sécurité Sociale,
ASSEDIC, Mutuelle, prévoyance) du fait des dispositions
légales, conventionnelles ou propres à la
Société.
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REMUNERATION
In
consideration of her work, the signee of this contract earns a
gross annual remuneration set at 220 000 Euros paid 12 equal
monthly instalments in arrears, on the first working day of the
following month by credit transfer into your bank account. Given
that he is a managing executive employee, the remuneration of the
signee of this contract does not take into account the number of
working hours accomplished and the number of days worked
During
employment, Employee will be eligible, but not entitled, to receive
bonus compensation during each of the Company’s fiscal years,
in an aggregate annual amount equal to 50%, if you achieve 100% of
the agreed upon objectives, of Employee’s then basic annual
salary for each such year. This takes into account the
tasks which were conferred to you, to your individual performance
and to the financial results of Hypercom Corporation. Hypercom
Corporation Chief Executive Officer will establish, after
discussing them with you, the performance goals for each fiscal
year following the final approval of Hypercom’s budget for
such fiscal year. The determination of whether you have achieved
the performance goals and the amount, if any, and timing of your
bonus compensation will be determined by the Hypercom in its
reasonable discretion.
The
contributions provided for the different relevant regimes (Social
Security, Unemployment, Complementary Health Insurance, Welfare) in
the framework of legal, contractual or company-specific
provisions.
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VÉHICULE DE FONCTION
En outre le
titulaire du présent contrat bénéficiera
d’une voiture de fonction fournie par la
société et utilisable pour son usage personnel. Cette
voiture, attachée à sa fonction, sera
considérée de ce fait comme un avantage en nature
s’ajoutant à sa rémunération.
En outre, le
coût de la location de cette voiture ne devra pas
excéder 10.000 € TTC par an.
La voiture
ainsi mise à disposition restera la propriété
de l’entreprise. Ce véhicule devra donc lui être
restitué en cas de rupture du contrat de travail, pour
quelque motif que ce soit, dès la cessation effective de
l’activité (soit dès le début du
préavis s’il n’est pas
effectué).
Les
éventuelles contraventions sont entièrement à
la charge du salarié, même si elles sont
adressées directement au nom de la
société
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COMPANY
CAR
The signee of
this contract is entitled to a company car provided by the company
that may be used for personal purposes as well as professional
ones. This company car, provided in consideration of his position,
is a benefit in kind which will come on top of the
remuneration.
Moreover, the
annual lease budget for this car will be capped at
€10,000 (all taxes included) per year.
The company car
will remain the property of the company. The signee of this
contract undertakes to return it on the termination of the
employment contract for any reason, as soon as the employee
effectively ceases to work for the company, except if the Company
may require you to take “garden leave” for all or part
of the remaining period of your employment.
Any tickets or
fines in relation with the use of the company car will be paid by
the employee, irrespective of their being sent to the
company.
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PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Pour
information, la classification professionnelle du titulaire du
présent contrat entraîne son inscription au
régime de la Caisse de retraite MEDERIC, 21 rue Lafitte -
75317 Paris auprès de laquelle notre Société a
souscrit un contrat garantissant une retraite complémentaire
auprès de laquelle notre Société a souscrit un
contrat garantissant une retraite complémentaire. Un
régime de prévoyance a été souscrit
auprès de NOVALIS PREVOYANCE, 64 bis rue de Monceau –
75008 PARIS
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For your
information, you will be entitled to participate in such French
pension and welfare (including medical) schemes run by the Company:
Caisse de retraite MEDERIC, 21 rue Lafitte - 75317 Paris and Caisse
de retraite complémentaire and NOVALIS
PREVOYANCE, 64 bis rue de Monceau – 75008 PARIS
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La titulaire du
présent contrat exerce ses fonctions dans la
Société Hypercom à Vélizy
(78).
Toutefois, la
Société se réserve la faculté de
proposer au titulaire du présent contrat une nouvelle
affectation dans un établissement et/ou une autre entreprise
du Groupe étant entendu que toute mutation hors
Région Parisienne ne pourra s’effectuer qu’avec
son accord.
Par ses
fonctions, le titulaire du présent contrat pourra être
amené de manière habituelle ou occasionnelle à
effectuer des déplacements en France ou à
l’étranger dont il sera indemnisé selon les
règles en vigueur dans la Société à la
date des déplacements.
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The signee of
this contract exercises his functions within the Hypercom in
Vélizy.
However,
Hypercom Corporation reserves the possibility of offering the
signee of this contract a new work place on another site and/or
another company of the Group ensuring that all transfers outside
the Paris Area cannot be done without his agreement.
By her job, the
signee of this contract will be brought on a usual or occasional
basis to go on business trips in France or abroad, for which she
will be indemnified, according to the rules in force in the company
at the date of such trips.
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Le titulaire du
présent contrat bénéficiera de congés
payés dont le nombre de jours sera calculé
conformément à la législation soit 25 jours
ouvrés par an.
En application
des usages et accords collectifs actuellement en vigueur au sein de
la Société, il bénéficiera en outre de
quatre jours de congé par an au titre de
l’ancienneté qu’il a acquise, et de deux jours
de congé par an accordés par la Société
par décision unilatérale.
La
période de ces congés est déterminée
par accord entre la direction et le titulaire du présent
contrat compte tenu des nécessités du
service.
En cas de
rupture du contrat de travail, Le Salarié
bénéficiera d'une indemnité compensatrice des
congés payés acquis mais non encore pris
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The signee of
this contract shall benefit from paid holidays, calculated in
accordance with the French legislation, and amounting to 25 days
per year.
In accordance
with the company’s practices and collective agreements
currently in force, he will benefit from four additional paid
holidays per year in consideration of this seniority, and from two
additional days per year granted by a unilateral decision of the
company.
The holiday
period is determined by an agreement between management and the
signee of this contract, according to the needs of the
department.
Upon
termination of this present contract only unused, earned vacation
will give rise to a payment in lieu of vacation.
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Le
Salarié devra prévenir la Société en
cas de maladie ou d'accident sans délai.
Le
Salarié devra faire parvenir à la
Société un certificat médical établi
par un médecin dans les 48 heures de son absence. Dans
l'hypothèse d'une prolongation de l'arrêt maladie par
le médecin, le Salarié sera tenu de faire parvenir le
certificat médical à la Société dans
les 48 heures.
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You shall
inform the Company of your sickness or injury without
delay.
In addition,
you shall provide the Company with a medical certificate from your
physician within 48 hours of your first day of absence. Should the
physician extend the sick leave, you shall provide the Company with
this certificate within 48 hours of the extension.
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OBLIGATIONS
PROFESSIONNELLES
Toute invention
dont le titulaire du présent contrat serait l’auteur
ou à laquelle il a participé à
l’occasion de son contrat de travail, appartient à la
Société.
Le titulaire du
présent contrat s'engage à observer une
discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne
les faits ou informations dont il a c
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